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Arrêté du 3 octobre 1985

Section III : Direction des personnels, de la formation et de l'action sociale

Abrogée23 février 2002
Abrogé23 février 2002

Créé le 5 octobre 1985

La direction des personnels, de la formation et de l'action sociale comprend :
La sous-direction des personnels ;
La sous-direction du recrutement et de la formation ;
La sous-direction de l'action sociale.
Abrogé23 février 2002

Créé le 5 octobre 1985 · En vigueur du 5 décembre 1990 au 22 février 2002

La sous-direction des personnels est chargée de la gestion des personnels relevant du ministère de l'intérieur, à l'exception du corps de l'inspection générale de l'administration, du corps préfectoral et des administrateurs civils, ainsi que des personnels administratifs et actifs de police.
Elle comprend :
  • le bureau des personnels de l'administration centrale ;
  • le bureau des affaires générales des personnels de préfecture ;
  • le bureau de la gestion des personnels de préfecture ;
  • le bureau des personnels techniques et spécialisés.
Abrogé23 février 2002

Créé le 5 octobre 1985 · En vigueur du 5 décembre 1990 au 22 février 2002

La sous-direction du recrutement et de la formation est chargée du recrutement des personnels relevant du ministère de l'intérieur, à l'exception du corps de l'inspection générale de l'administration, du corps préfectoral et des administrateurs civils, ainsi que des personnels administratifs et actifs de police.
Elle est chargée de l'accueil, de la formation et de la préparation aux concours de l'ensemble des personnels relevant du ministère de l'intérieur, à l'exception des personnels administratifs et actifs de la police, et sous réserve des attributions de formation confiées à la direction de la sécurité civile.
Elle comprend :
  • le bureau du Centre national de formation ;
  • le bureau des formations ;
  • le bureau du recrutement et de la promotion professionnelle ;
  • le bureau des actions locales et externes.
Abrogé23 février 2002

Créé le 5 octobre 1985 · En vigueur du 11 juin 1991 au 22 février 2002

La sous-direction de l'action sociale est chargée de l'action sociale, sous toutes ses formes, pour l'ensemble des personnels du ministère.
A ce titre, elle met en oeuvre les diverses actions sociales conduites en faveur des personnels, soit directement, soit par l'intermédiaire des fondations et associations. Elle gère les crédits relatifs aux prestations sociales réglementaires et participe à la réalisation des investissements sociaux interministériels. Elle est également chargée de l'application des procédures concourant à la liquidation des pensions et avantages qui s'y rattachent. Elle procède à la concession des rentes pour accident du travail. Elle assure le fonctionnement du comité médical central et de la commission centrale de réforme. Elle assure la liaison avec le centre 510 de sécurité sociale.
Elle comprend :
  • le bureau des politiques sociales ;
  • le bureau des actions sociales de l'administration centrale ;
  • le bureau de la gestion des équipements et des financements ;
  • le bureau des pensions et allocations d'invalidité.

Abrogé depuis le samedi 23 février 2002

En vigueur du samedi 5 octobre 1985 au vendredi 22 février 2002

Section III : Direction des personnels, de la formation et de l'action sociale
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