Arrêté du 3 octobre 1985

Article 12

Abrogé23 février 2002

Créé le 5 octobre 1985

La direction des personnels, de la formation et de l'action sociale comprend :
La sous-direction des personnels ;
La sous-direction du recrutement et de la formation ;
La sous-direction de l'action sociale.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 février 2002

En vigueur du samedi 5 octobre 1985 au vendredi 22 février 2002