Arrêté du 3 octobre 1985

Article 14

Abrogé23 février 2002

Créé le 5 octobre 1985 · En vigueur du 5 décembre 1990 au 22 février 2002

La sous-direction du recrutement et de la formation est chargée du recrutement des personnels relevant du ministère de l'intérieur, à l'exception du corps de l'inspection générale de l'administration, du corps préfectoral et des administrateurs civils, ainsi que des personnels administratifs et actifs de police.
Elle est chargée de l'accueil, de la formation et de la préparation aux concours de l'ensemble des personnels relevant du ministère de l'intérieur, à l'exception des personnels administratifs et actifs de la police, et sous réserve des attributions de formation confiées à la direction de la sécurité civile.
Elle comprend :
  • le bureau du Centre national de formation ;
  • le bureau des formations ;
  • le bureau du recrutement et de la promotion professionnelle ;
  • le bureau des actions locales et externes.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 février 2002

En vigueur du mercredi 5 décembre 1990 au vendredi 22 février 2002

En vigueur du samedi 5 octobre 1985 au mardi 4 décembre 1990