Arrêté du 3 octobre 1985

Article 13

Abrogé23 février 2002

Créé le 5 octobre 1985 · En vigueur du 5 décembre 1990 au 22 février 2002

La sous-direction des personnels est chargée de la gestion des personnels relevant du ministère de l'intérieur, à l'exception du corps de l'inspection générale de l'administration, du corps préfectoral et des administrateurs civils, ainsi que des personnels administratifs et actifs de police.
Elle comprend :
  • le bureau des personnels de l'administration centrale ;
  • le bureau des affaires générales des personnels de préfecture ;
  • le bureau de la gestion des personnels de préfecture ;
  • le bureau des personnels techniques et spécialisés.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 février 2002

En vigueur du mercredi 5 décembre 1990 au vendredi 22 février 2002

En vigueur du samedi 5 octobre 1985 au mardi 4 décembre 1990