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Arrêté du 3 octobre 1985

Abrogé23 février 2002

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation,

Vu la loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation,

Vu l'arrêté du 7 août 1974 portant organisation et attributions des services du haut fonctionnaire de défense ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 25 juin 1987 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire des services techniques du matériel en date du 25 septembre 1985 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur et de la décentralisation en date du 26 septembre 1985 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur et de la décentralisation en date du 30 septembre 1985 ;

Sur la proposition du directeur général de l'administration,

Abrogé23 février 2002

Créé le 5 octobre 1985 · En vigueur du 30 novembre 1986 au 22 février 2002

La direction générale de l'administration comprend outre la cabinet du directeur général chargé des affaires réservées et de la coordination des services :
La direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ;
La direction des personnels, de la formation et de l'action sociale ;
Abrogé23 février 2002

Créé le 5 octobre 1985

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Section IV

Abrogé23 février 2002

PIERRE JOXE

Abrogé depuis le samedi 23 février 2002

En vigueur du samedi 5 octobre 1985 au vendredi 22 février 2002

Arrêté du 3 octobre 1985
Article 1
Section I : Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques
Article 6, 7, 8, 9, 10, 11
Section III : Direction des personnels, de la formation et de l'action sociale
Section IV
Article 18