Créé le 5 octobre 1985 · En vigueur du 30 novembre 1986 au 22 février 2002
La direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ;
La direction des personnels, de la formation et de l'action sociale ;
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation,
Vu la loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation,
Vu l'arrêté du 7 août 1974 portant organisation et attributions des services du haut fonctionnaire de défense ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 25 juin 1987 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire des services techniques du matériel en date du 25 septembre 1985 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur et de la décentralisation en date du 26 septembre 1985 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur et de la décentralisation en date du 30 septembre 1985 ;
Sur la proposition du directeur général de l'administration,
Créé le 5 octobre 1985 · En vigueur du 30 novembre 1986 au 22 février 2002
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Créé le 5 octobre 1985
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Section I : Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques
Abrogé23 février 2002Section III : Direction des personnels, de la formation et de l'action sociale
Abrogé23 février 2002Section IV
Abrogé23 février 2002PIERRE JOXE
Abrogé depuis le samedi 23 février 2002
En vigueur du samedi 5 octobre 1985 au vendredi 22 février 2002