Arrêté du 3 octobre 1984

Article 6

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Article 6

La commission spécialisée en matière de médecine du travail est notamment consultée sur :

les projets de règlement pris en application du titre IV du livre II du code du travail ;

la mise en oeuvre des règlements relevant de la compétence de la commission et les initiatives correspondantes.

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En vigueur depuis le 12 octobre 1984

La commission spécialisée en matière de médecine du travail est notamment consultée sur :

  • les projets de règlement pris en application du titre IV du livre II du code du travail ;
  • la mise en oeuvre des règlements relevant de la compétence de la commission et les initiatives correspondantes.

Relations

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cite  Code du travail livre 2, titre 4

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En vigueur depuis le vendredi 12 octobre 1984

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