Arrêté du 3 novembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe III « LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ » de l'arrêté du 8 septembre 2025 susvisé (Modification des règles d'indemnité de mobilité pour la police nationale) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des emplois éligibles à l'indemnité de mobilité dans la police

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des postes de la police nationale éligibles à une indemnité temporaire pour mobilité.

L'annexe III « LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ » de l'arrêté du 8 septembre 2025 susvisé (Modification des règles d'indemnité de mobilité pour la police nationale) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 novembre 2025

Source : Légifrance