En vigueur depuis le 14 novembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des emplois éligibles à l'indemnité de mobilité dans la police
L'annexe III « LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ » de l'arrêté du 8 septembre 2025 susvisé (Modification des règles d'indemnité de mobilité pour la police nationale) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.