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Arrêté du 8 septembre 2025

modifiant l'arrêté du 15 juillet 2025 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'indemnité de mobilité pour la police nationale

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour l'indemnité de mobilité des policiers, en changeant les postes concernés et les montants.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2025 (Mise à jour des indemnités de mobilité dans la police nationale) fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 septembre 2025

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Mise à jour de la liste des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des postes de la police nationale qui donnent droit à une indemnité pour mobilité.

L'annexe III « ANNEXE III. - LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ » de l'arrêté du 15 juillet 2025 susvisé (Mise à jour des indemnités de mobilité dans la police nationale) est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 septembre 2025

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Conservation du droit à l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. Les agents de police qui avaient droit à une indemnité pour mobilité gardent ce droit pendant toute la période prévue initialement.

Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.

En vigueur depuis le 21 septembre 2025

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de l'indemnité temporaire de mobilité pour la police nationale

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour l'indemnité de mobilité des policiers, en changeant les montants et les postes concernés.

Fait le 8 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens,

S. Cazelles

En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2025

Arrêté du 8 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe