Le collège mentionné à l'article R. 223-4 du code de la sécurité sociale comprend les organismes suivants :
100% Handinamique pour la réussite des jeunes handicapés ;
Accompagner promouvoir intégrer les déficients visuels (apiDV) ;
Advocacy France ;
AFM-Téléthon ;
Alliance maladies rares ;
APF France handicap ;
Association Agir et vivre l'autisme ;
Association AlQutrus ;
Association AQUAEL EGAV ;
Association cellule d'accueil information handicap ;
Association de coordination et de soutien de la démarche scientifique et citoyenne (Capdroits) ;
Association de défense des Travailleurs Handicapés et Invalides de France ;
Association des dyslexiques de France ;
Association des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (AIRe) ;
Association des Parents d'Élèves de l'Enseignement Libre (APEL) ;
Association des personnes de petite taille (APPT) ;
Association Fondation Bompard (AFB) ;
Association France Parkinson ;
Association Les Z' Atypiques 74 ;
Association Mon Endométriose Ma Souffrance ;
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI) ;
Association Nationale des Equipes Contribuant à l'action Médico-Sociale Précoce (ANECAMPS) ;
Association Nationale des Maîtres de Chiens Guides (ANM'Chiens Guides) ;
Association Nationale des Parents d'Enfants Aveugles et malvoyants (ANPEA) ;
Association nationale pour la prise en compte du handicap dans les politiques publiques et privées (APHPP) ;
Association nationale pour la promotion et le développement de la Langue française Parlée Complétée (ALPC) ;
Association nationale pour les personnes sourdaveugles (ANPSA) ;
Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM) ;
Association nationale Spina Bifida et Handicaps associés (ASBH) ;
Association Personnes autistes pour une autodétermination responsable et innovante ;
Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) ;
Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (LADAPT) ;
Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique (ARSLA) ;
Association Sandycapdanse ;
Association Valentin Haüy au service des aveugles et des malvoyants ;
L'Atelier SAM'ART ;
ATHA Association des personnes en situation de handicap au travail ou en retraite ;
Autisme France ;
Autism'ez vous ;
Autistes sans frontières (ASF) ;
Autoreprésentation autodétermination des personnes handi(capées/capables) (AUTOP-H) ;
Avenir des possibles ;
La bulle du TDAH ;
CAPSAAA-CAP Sport Art Aventure Amitié ;
Collectif DI ;
Le Collectif T'Cap ;
Collectif français du handicap visuel (CFHV) ;
Comité de défense des intérêts des personnes handicapées ;
Le CESAP ;
Conseil Français des personnes handicapées pour les affaires européennes et internationales (CFHE) ;
Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfant (CNAPE) ;
Créative Handicap ;
Culture Relax ;
Droit au Savoir ;
Droit pluriel ;
EFAPPE Épilepsies ;
Eloquence de la différence ;
Epilepsie France ;
Fédération ANAPEDYS (Association nationale d'associations d'adultes et de parents d'enfants dys) ;
Fédération des Aveugles et Amblyopes de France ;
Fédération des Conseils de Parents d'Élèves (FCPE) ;
Fédération des groupes d'entraide mutuelle autisme (FEGEMA) ;
Fédération Dyspraxique mais fantastique ;
Fédération des Malades et Handicapés (FMH) ;
Fédération des Parents d'Élèves de l'Enseignement Public (PEEP) ;
Fédération française des dys (FFDYS) ;
Fédération Française du Sport Adapté (FFSA) ;
Fédération Française Handisport (FFH) ;
Fédération française Sésame Autisme ;
Fédération France AVC ;
Fédération France TND ;
Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (FGPEP) ;
Fédération Nationale des Aphasiques de France (FNAF) ;
Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH) ;
Fédération nationale des Centres Régionaux d'Études, d'Action et d'Informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (ANCREAI) ;
Fédération nationale des parents d'enfants déficients auditifs (ANPEDA) ;
Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (FNAPSY) ;
Fédération Nationale des Sourds de France (FNSF) ;
Fédération santé mentale France ;
Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir (FDFA) ;
Femmes Sourdes Citoyennes et Solidaires ;
FNATH - Association des accidentés de la vie ;
France Acouphènes ;
GEM Sainté Mentale ;
Groupe national des Etablissements Publics Sociaux et médico-sociaux (GEPso) ;
Groupement français des personnes handicapées (GFPH) ;
Groupement national de coopération handicaps rares (GNCHR) ;
Groupement pour l'insertion handicapés physiques (GIHP National) ;
Groupe polyhandicap France (GPF) ;
Handidactique ;
Handi-Voice ;
H'UP entrepreneurs ;
HyperSupers TDAH France ;
L'Inclusion Ensemble ;
Inestymables TDAH DYS TSA HPI ;
ISAAC Francophone ;
J'aime tsa ;
La Maison Perchée ;
Ligue française contre la sclérose en plaques (LFESP) ;
Neurodiversité France ;
Nous Aussi, association française des personnes handicapées intellectuelles ;
Paralysie Cérébrale France ;
Personnes autistes pour une autodétermination responsable et innovante (PAARI) ;
Pouvoir d'Agir 60 ;
Renaloo ;
Réseau Loisirs Pluriel ;
Si ça vous chante ;
Soleil kléré nou ;
SurdiFrance ;
Syndicat des professionnels du cinéma en situation de handicap ;
Tous pour l'inclusion (TouPi) ;
Trisomie 21 France ;
TypiK' AtypiK 33 ;
Union des associations nationales pour l'inclusion des personnes malentendantes et sourdes (Unanimes) ;
Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de Cérébro-lésés (UNAFTC) ;
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) ;
Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels (UNADEV) ;
Union Nationale de Familles et amis de personnes malades et ou handicapées (UNAFAM) ;
Upsilon ;
Vaincre la Mucoviscidose.

Le collège mentionné à l'article R. 223-5 du code de la sécurité sociale comprend les organismes suivants :
Confédération nationale des retraités ;
Fédération générale des retraités de la fonction publique (FGR-FP) ;
Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat (FENARA) ;
Fédération nationale des associations de retraités et préretraités (FNAR) ;
Générations Mouvement-Fédération nationale ;
Union confédérale CFDT des retraités (CFDT retraités) ;
Union confédérale des retraités de la CGT (UCR-CGT) ;
Union confédérale des retraités et préretraités-Force ouvrière (UCR-FO) ;
Union nationale interprofessionnelle des retraités de la CFE-CGC (UNIR-CFE-CGC) ;
Association française des aidants ;
Confédération française des retraités (CFR) ;
Fédération internationale des associations de personnes âgées (FIAPA) ;
Fédération nationale des associations et amis des personnes âgées et de leurs familles (FNAPAEF) ;
Fédération nationale des Maisons d'Accueil et de Résidence pour l'Autonomie ;
Grey Pride ;
Old up ;
Ensemble et Solidaires (UNRPA) ;
Union française des retraités (UFR) ;
Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) ;
Conférence Nationale des Directeurs d'Établissements pour Personnes Agées et personnes Handicapées (CNDEPAH) ;
Fédération du domicile (ADEDOM) ;
Fédération du service aux particuliers (FESP) ;
Fédération française des services à la personne et de proximité (FEDESAP) ;
Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (FNAQPA) ;
Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et de services pour personnes âgées (FNADEPA) ;
Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM) ;
Union des Gérontopôles de France (UGF) ;
Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA-SSAD) ;
Union nationale des ADMR ;
Association Allô maltraitance personnes âgées ;
Conseil national professionnel de gériatrie ;
La Croix-Rouge Française ;
Société française de gériatrie et de gérontologie (SFGG) ;
Fédération française des associations de médecins coordinateurs en EHPAD (FFAMCO- EHPAD) ;
Syndicat des médecins coordonnateurs généralistes ou gériatres (SMCG-CSMF) ;
Association nationale des médecins coordonnateurs et du secteur médico-social (MCOOR) ;
Fédération nationale d'aide aux victimes et de médiation ;
France Silver Eco ;
Association MONALISA ;
Les Petits Frères des Pauvres ;
Union nationale des associations France Alzheimer et maladies apparentées.

Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie organise la consultation de ces deux collèges par un vote électronique afin qu'ils procèdent aux désignations des représentants des associations prévues aux articles R. 223-4 et R. 223-5 du code de la sécurité sociale. Chaque collège transmet au ministre compétent sa proposition de liste des personnes représentant les associations titulaires et suppléantes.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.