Arrêté du 3 novembre 2025

Article 1

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Article 1

Le collège mentionné à l'article R. 223-4 du code de la sécurité sociale (Nomination des représentants des associations de personnes handicapées) comprend les organismes suivants :
100% Handinamique pour la réussite des jeunes handicapés ;
Accompagner promouvoir intégrer les déficients visuels (apiDV) ;
Advocacy France ;
AFM-Téléthon ;
Alliance maladies rares ;
APF France handicap ;
Association Agir et vivre l'autisme ;
Association AlQutrus ;
Association AQUAEL EGAV ;
Association cellule d'accueil information handicap ;
Association de coordination et de soutien de la démarche scientifique et citoyenne (Capdroits) ;
Association de défense des Travailleurs Handicapés et Invalides de France ;
Association des dyslexiques de France ;
Association des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (AIRe) ;
Association des Parents d'Élèves de l'Enseignement Libre (APEL) ;
Association des personnes de petite taille (APPT) ;
Association Fondation Bompard (AFB) ;
Association France Parkinson ;
Association Les Z' Atypiques 74 ;
Association Mon Endométriose Ma Souffrance ;
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI) ;
Association Nationale des Equipes Contribuant à l'action Médico-Sociale Précoce (ANECAMPS) ;
Association Nationale des Maîtres de Chiens Guides (ANM'Chiens Guides) ;
Association Nationale des Parents d'Enfants Aveugles et malvoyants (ANPEA) ;
Association nationale pour la prise en compte du handicap dans les politiques publiques et privées (APHPP) ;
Association nationale pour la promotion et le développement de la Langue française Parlée Complétée (ALPC) ;
Association nationale pour les personnes sourdaveugles (ANPSA) ;
Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM) ;
Association nationale Spina Bifida et Handicaps associés (ASBH) ;
Association Personnes autistes pour une autodétermination responsable et innovante ;
Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) ;
Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (LADAPT) ;
Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique (ARSLA) ;
Association Sandycapdanse ;
Association Valentin Haüy au service des aveugles et des malvoyants ;
L'Atelier SAM'ART ;
ATHA Association des personnes en situation de handicap au travail ou en retraite ;
Autisme France ;
Autism'ez vous ;
Autistes sans frontières (ASF) ;
Autoreprésentation autodétermination des personnes handi(capées/capables) (AUTOP-H) ;
Avenir des possibles ;
La bulle du TDAH ;
CAPSAAA-CAP Sport Art Aventure Amitié ;
Collectif DI ;
Le Collectif T'Cap ;
Collectif français du handicap visuel (CFHV) ;
Comité de défense des intérêts des personnes handicapées ;
Le CESAP ;
Conseil Français des personnes handicapées pour les affaires européennes et internationales (CFHE) ;
Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfant (CNAPE) ;
Créative Handicap ;
Culture Relax ;
Droit au Savoir ;
Droit pluriel ;
EFAPPE Épilepsies ;
Eloquence de la différence ;
Epilepsie France ;
Fédération ANAPEDYS (Association nationale d'associations d'adultes et de parents d'enfants dys) ;
Fédération des Aveugles et Amblyopes de France ;
Fédération des Conseils de Parents d'Élèves (FCPE) ;
Fédération des groupes d'entraide mutuelle autisme (FEGEMA) ;
Fédération Dyspraxique mais fantastique ;
Fédération des Malades et Handicapés (FMH) ;
Fédération des Parents d'Élèves de l'Enseignement Public (PEEP) ;
Fédération française des dys (FFDYS) ;
Fédération Française du Sport Adapté (FFSA) ;
Fédération Française Handisport (FFH) ;
Fédération française Sésame Autisme ;
Fédération France AVC ;
Fédération France TND ;
Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (FGPEP) ;
Fédération Nationale des Aphasiques de France (FNAF) ;
Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH) ;
Fédération nationale des Centres Régionaux d'Études, d'Action et d'Informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (ANCREAI) ;
Fédération nationale des parents d'enfants déficients auditifs (ANPEDA) ;
Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (FNAPSY) ;
Fédération Nationale des Sourds de France (FNSF) ;
Fédération santé mentale France ;
Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir (FDFA) ;
Femmes Sourdes Citoyennes et Solidaires ;
FNATH - Association des accidentés de la vie ;
France Acouphènes ;
GEM Sainté Mentale ;
Groupe national des Etablissements Publics Sociaux et médico-sociaux (GEPso) ;
Groupement français des personnes handicapées (GFPH) ;
Groupement national de coopération handicaps rares (GNCHR) ;
Groupement pour l'insertion handicapés physiques (GIHP National) ;
Groupe polyhandicap France (GPF) ;
Handidactique ;
Handi-Voice ;
H'UP entrepreneurs ;
HyperSupers TDAH France ;
L'Inclusion Ensemble ;
Inestymables TDAH DYS TSA HPI ;
ISAAC Francophone ;
J'aime tsa ;
La Maison Perchée ;
Ligue française contre la sclérose en plaques (LFESP) ;
Neurodiversité France ;
Nous Aussi, association française des personnes handicapées intellectuelles ;
Paralysie Cérébrale France ;
Personnes autistes pour une autodétermination responsable et innovante (PAARI) ;
Pouvoir d'Agir 60 ;
Renaloo ;
Réseau Loisirs Pluriel ;
Si ça vous chante ;
Soleil kléré nou ;
SurdiFrance ;
Syndicat des professionnels du cinéma en situation de handicap ;
Tous pour l'inclusion (TouPi) ;
Trisomie 21 France ;
TypiK' AtypiK 33 ;
Union des associations nationales pour l'inclusion des personnes malentendantes et sourdes (Unanimes) ;
Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de Cérébro-lésés (UNAFTC) ;
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) ;
Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels (UNADEV) ;
Union Nationale de Familles et amis de personnes malades et ou handicapées (UNAFAM) ;
Upsilon ;
Vaincre la Mucoviscidose.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Liste des associations de handicap reconnues par l'État

Résumé. Une liste d'associations qui aident les personnes handicapées est officialisée pour participer à des décisions importantes.

Le collège mentionné à l'article R. 223-4 du code de la sécurité sociale (Nomination des représentants des associations de personnes handicapées) comprend les organismes suivants :
100% Handinamique pour la réussite des jeunes handicapés ;
Accompagner promouvoir intégrer les déficients visuels (apiDV) ;
Advocacy France ;
AFM-Téléthon ;
Alliance maladies rares ;
APF France handicap ;
Association Agir et vivre l'autisme ;
Association AlQutrus ;
Association AQUAEL EGAV ;
Association cellule d'accueil information handicap ;
Association de coordination et de soutien de la démarche scientifique et citoyenne (Capdroits) ;
Association de défense des Travailleurs Handicapés et Invalides de France ;
Association des dyslexiques de France ;
Association des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (AIRe) ;
Association des Parents d'Élèves de l'Enseignement Libre (APEL) ;
Association des personnes de petite taille (APPT) ;
Association Fondation Bompard (AFB) ;
Association France Parkinson ;
Association Les Z' Atypiques 74 ;
Association Mon Endométriose Ma Souffrance ;
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI) ;
Association Nationale des Equipes Contribuant à l'action Médico-Sociale Précoce (ANECAMPS) ;
Association Nationale des Maîtres de Chiens Guides (ANM'Chiens Guides) ;
Association Nationale des Parents d'Enfants Aveugles et malvoyants (ANPEA) ;
Association nationale pour la prise en compte du handicap dans les politiques publiques et privées (APHPP) ;
Association nationale pour la promotion et le développement de la Langue française Parlée Complétée (ALPC) ;
Association nationale pour les personnes sourdaveugles (ANPSA) ;
Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM) ;
Association nationale Spina Bifida et Handicaps associés (ASBH) ;
Association Personnes autistes pour une autodétermination responsable et innovante ;
Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) ;
Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (LADAPT) ;
Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique (ARSLA) ;
Association Sandycapdanse ;
Association Valentin Haüy au service des aveugles et des malvoyants ;
L'Atelier SAM'ART ;
ATHA Association des personnes en situation de handicap au travail ou en retraite ;
Autisme France ;
Autism'ez vous ;
Autistes sans frontières (ASF) ;
Autoreprésentation autodétermination des personnes handi(capées/capables) (AUTOP-H) ;
Avenir des possibles ;
La bulle du TDAH ;
CAPSAAA-CAP Sport Art Aventure Amitié ;
Collectif DI ;
Le Collectif T'Cap ;
Collectif français du handicap visuel (CFHV) ;
Comité de défense des intérêts des personnes handicapées ;
Le CESAP ;
Conseil Français des personnes handicapées pour les affaires européennes et internationales (CFHE) ;
Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfant (CNAPE) ;
Créative Handicap ;
Culture Relax ;
Droit au Savoir ;
Droit pluriel ;
EFAPPE Épilepsies ;
Eloquence de la différence ;
Epilepsie France ;
Fédération ANAPEDYS (Association nationale d'associations d'adultes et de parents d'enfants dys) ;
Fédération des Aveugles et Amblyopes de France ;
Fédération des Conseils de Parents d'Élèves (FCPE) ;
Fédération des groupes d'entraide mutuelle autisme (FEGEMA) ;
Fédération Dyspraxique mais fantastique ;
Fédération des Malades et Handicapés (FMH) ;
Fédération des Parents d'Élèves de l'Enseignement Public (PEEP) ;
Fédération française des dys (FFDYS) ;
Fédération Française du Sport Adapté (FFSA) ;
Fédération Française Handisport (FFH) ;
Fédération française Sésame Autisme ;
Fédération France AVC ;
Fédération France TND ;
Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (FGPEP) ;
Fédération Nationale des Aphasiques de France (FNAF) ;
Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH) ;
Fédération nationale des Centres Régionaux d'Études, d'Action et d'Informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (ANCREAI) ;
Fédération nationale des parents d'enfants déficients auditifs (ANPEDA) ;
Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (FNAPSY) ;
Fédération Nationale des Sourds de France (FNSF) ;
Fédération santé mentale France ;
Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir (FDFA) ;
Femmes Sourdes Citoyennes et Solidaires ;
FNATH - Association des accidentés de la vie ;
France Acouphènes ;
GEM Sainté Mentale ;
Groupe national des Etablissements Publics Sociaux et médico-sociaux (GEPso) ;
Groupement français des personnes handicapées (GFPH) ;
Groupement national de coopération handicaps rares (GNCHR) ;
Groupement pour l'insertion handicapés physiques (GIHP National) ;
Groupe polyhandicap France (GPF) ;
Handidactique ;
Handi-Voice ;
H'UP entrepreneurs ;
HyperSupers TDAH France ;
L'Inclusion Ensemble ;
Inestymables TDAH DYS TSA HPI ;
ISAAC Francophone ;
J'aime tsa ;
La Maison Perchée ;
Ligue française contre la sclérose en plaques (LFESP) ;
Neurodiversité France ;
Nous Aussi, association française des personnes handicapées intellectuelles ;
Paralysie Cérébrale France ;
Personnes autistes pour une autodétermination responsable et innovante (PAARI) ;
Pouvoir d'Agir 60 ;
Renaloo ;
Réseau Loisirs Pluriel ;
Si ça vous chante ;
Soleil kléré nou ;
SurdiFrance ;
Syndicat des professionnels du cinéma en situation de handicap ;
Tous pour l'inclusion (TouPi) ;
Trisomie 21 France ;
TypiK' AtypiK 33 ;
Union des associations nationales pour l'inclusion des personnes malentendantes et sourdes (Unanimes) ;
Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de Cérébro-lésés (UNAFTC) ;
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) ;
Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels (UNADEV) ;
Union Nationale de Familles et amis de personnes malades et ou handicapées (UNAFAM) ;
Upsilon ;
Vaincre la Mucoviscidose.

Relations

cite

cite  Code de la sécurité socialeart. R223-4

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