Arrêté du 3 novembre 2025

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 13 décembre 2023 susvisé (Conditions de demande et délivrance d'autorisations pour des activités spécifiques sur une île), le mouillage, le débarquement, l'atterrissage et le séjour sur l'île de La Passion-Clipperton doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation. Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux navires et aux unités de l'Etat, ni aux navires et aux aéronefs dans l'exercice de leurs missions conduites sous l'autorité du représentant de l'Etat en mer.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2025

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Autorisation requise pour visiter l'île de La Passion-Clipperton

Résumé. Pour visiter l'île de La Passion-Clipperton, il faut demander une autorisation, sauf pour les navires et aéronefs de l'État.

Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 13 décembre 2023 susvisé (Conditions de demande et délivrance d'autorisations pour des activités spécifiques sur une île), le mouillage, le débarquement, l'atterrissage et le séjour sur l'île de La Passion-Clipperton doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation. Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux navires et aux unités de l'Etat, ni aux navires et aux aéronefs dans l'exercice de leurs missions conduites sous l'autorité du représentant de l'Etat en mer.

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