JORF n°0259 du 4 novembre 2025

Article 1

Article 1

Le nombre maximum de généraux divisionnaires de la gendarmerie nationale pouvant bénéficier de la classe fonctionnelle prévue au I de l'article 1er du décret du 29 octobre 2025 susvisé est fixé à 3.


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Version 1

Le nombre maximum de généraux divisionnaires de la gendarmerie nationale pouvant bénéficier de la classe fonctionnelle prévue au I de l'article 1

er

du décret du 29 octobre 2025 susvisé est fixé à 3.