En vigueur depuis le 5 novembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre d'emplois pour un grade dans la gendarmerie
Résumé. Un arrêté fixe à 40 le nombre maximum d'emplois pour le grade de commandant dans la gendarmerie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.