Arrêté du 3 novembre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur au premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication officielle.

Le présent arrêté entre en vigueur au premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2025

Source : Légifrance