Arrêté du 3 novembre 2023

Article 5

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Article 5

Le président ou, en cas d'empêchement, le vice-président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il vise le compte rendu adopté par le comité à la suite de l'examen des rapports de parcours et de carrière établis sous l'égide de la direction de l'encadrement.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2023

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Convocation des réunions du comité et établissement des ordres du jour

Résumé. Le président ou le vice-président fixe les dates des réunions, les sujets à discuter et valide le compte rendu.

Le président ou, en cas d'empêchement, le vice-président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il vise le compte rendu adopté par le comité à la suite de l'examen des rapports de parcours et de carrière établis sous l'égide de la direction de l'encadrement.

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Source : Légifrance