JORF n°0270 du 22 novembre 2023

Article 5

Article 5

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Convocations et comptes rendus du comité

Résumé Le président organise les réunions du comité et approuve les comptes rendus.

Le président ou, en cas d'empêchement, le vice-président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il vise le compte rendu adopté par le comité à la suite de l'examen des rapports de parcours et de carrière établis sous l'égide de la direction de l'encadrement.


Historique des versions

Version 1

Le président ou, en cas d'empêchement, le vice-président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il vise le compte rendu adopté par le comité à la suite de l'examen des rapports de parcours et de carrière établis sous l'égide de la direction de l'encadrement.