Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté aux ensembles de mesurage de masse de gaz
Résumé Les dispositifs de mesure du carburant gaz doivent être fabriqués et utilisés selon les règles.
L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le présent arrêté s'applique à la construction, à la vérification, au contrôle métrologique et à l'utilisation des ensembles de mesurage de masse de gaz destinés à mesurer les quantités de carburant sous forme de gaz compressé pour le ravitaillement des véhicules routiers, engins ferroviaires, bateaux, navires et aéronefs fonctionnant avec ce type de carburant.
Ces instruments sont dénommés ci-après ensembles de mesurage. »
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