Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de mesure du gaz comme carburant
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les instruments mesurant le gaz comme carburant.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 octobre 2009Art. 1 : Règles pour les instruments de mesure de gaz
→ Version 2
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- Arrêté du 30 octobre 2009Art. 1