Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 30 octobre 2009
Résumé. L'arrêté de novembre a changé une partie de l'arrêté d'octobre 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 octobre 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 octobre 2009Art. 1