Créé le 18 novembre 2021
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Chargement des directives
Résumé. Les chefs doivent mettre en œuvre et publier cet arrêté officiel.
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale des outre-mer et les recteurs de région académique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.