JORF n°0263 du 11 novembre 2021

Arrêté du 3 novembre 2021

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du Secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 25 juin 2021 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 2 juin 2021 entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Financement structurel de l'écosystème de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de l'innovation et de la valorisation ») ;

Vu la décision du Comité des écosystèmes d'enseignement, de recherche et d'innovation électronique du 2 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des charges pour l'appel à manifestation d'intérêt "Innovation dans la forme scolaire"

Résumé Un décret approuve les règles pour un projet d'innovation dans les écoles, financé par des investissements futurs.

Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Innovation dans la forme scolaire », relatif à l'action « Financement structurel de l'écosystème de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de l'innovation et de la valorisation » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 novembre 2021.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale adjointe pour l'investissement,

G. Leveau

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de la Caisse des dépôts et consignation et du Secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.