JORF n°0263 du 11 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Approbation du cahier des charges pour l'appel à manifestation d'intérêt "Innovation dans la forme scolaire"

Résumé Un décret approuve les règles pour un projet d'innovation dans les écoles, financé par des investissements futurs.

Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Innovation dans la forme scolaire », relatif à l'action « Financement structurel de l'écosystème de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de l'innovation et de la valorisation » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).


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Version 1

Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Innovation dans la forme scolaire », relatif à l'action « Financement structurel de l'écosystème de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de l'innovation et de la valorisation » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).