Arrêté du 3 novembre 2021

Article 1

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Article 1

Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2022, à 646,22 euros.

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Montant de la rente viagère mensuelle

Résumé. La rente mensuelle à vie passe à 646,22 euros dès le 1er janvier 2022.

Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2022, à 646,22 euros.

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