Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la rente viagère mensuelle
Résumé La rente mensuelle à vie passe à 646,22 euros dès le 1er janvier 2022.
Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2022, à 646,22 euros.
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