JORF n°0259 du 6 novembre 2021

Article 3

Article 3

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Ouverture de la période de télépaiement de la cotisation additionnelle

Résumé Vous pouvez payer votre cotisation en ligne du 15 au 24 novembre.

La période de télépaiement de la cotisation additionnelle est ouverte à compter du 15 novembre 2021 pour une durée de dix jours.


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Version 1

La période de télépaiement de la cotisation additionnelle est ouverte à compter du 15 novembre 2021 pour une durée de dix jours.