Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2021/695/F ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3131-16 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de sortie de crise ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'avis n° 2021.0073/AC/SESPEV du 21 octobre 2021 du collège de la HAS sur 4 projets de textes réglementaires relatifs aux évolutions de compétences vaccinales des professionnels de santé dans le cadre de la double campagne de vaccination contre la covid-19 et la grippe saisonnière ;

Considérant que les formes graves de covid-19 et les formes sévères de grippe concernent majoritairement les mêmes publics ; qu'il convient à cet égard de faciliter la co-administration des vaccins contre la covid-19 et la grippe saisonnière et d'accompagner la montée en charge de cette co-administration afin de lutter contre la pandémie de covid-19, d'améliorer la protection globale de la population en limitant la circulation et la transmission de ces deux virus et de préserver le fonctionnement du système de santé en évitant un afflux excessif de patients dans les services hospitaliers ; qu'à cet effet, les préparateurs en pharmacie pourront en officine également administrer le vaccin contre la grippe saisonnière ; que les professionnels de santé habilités à vacciner contre cette maladie pourront également le faire dans les centres de vaccination concomitamment avec le vaccin contre la covid-19 pour les personnes apportant leur vaccin antigrippal ;

Considérant qu'afin d'augmenter le nombre d'effecteurs, il convient de permettre aux techniciens de laboratoire habilités à administrer le vaccin contre la covid-19 de vacciner également contre cette maladie au sein du laboratoire de biologie médicale dans lequel ils exercent,

Arrête :

Fait le 3 novembre 2021.

Olivier Véran