Arrêté du 3 novembre 2017

Article 7

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Article 7

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur un comité d'histoire

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un comité d'histoire.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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