Arrêté du 3 novembre 2017

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès des ministères chargés de la jeunesse et des sports un comité d'histoire dont les missions sont ainsi définies :

  • recueillir et rassembler des archives privées, des témoignages ou tout autre document portant sur l'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports et des organismes placés sous leur tutelle ;
  • favoriser la conservation de ces documents et en assurer la diffusion dans les meilleures conditions ;
  • susciter et coordonner des recherches, études, travaux bibliographiques et guides de sources et en soutenir la publication, la promotion et leur mise à disposition, notamment, d'historiens et de sociétés savantes ;
  • organiser des manifestations destinées à mieux faire connaître l'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports ;
  • donner son avis sur les questions de sa compétence qui lui sont soumises par les ministres.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2017 · Dernière version le 18 juillet 2024

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Création d'un comité d'histoire pour les ministères de la jeunesse et des sports

Résumé. Un comité d'histoire est créé pour collecter et partager des documents sur l'histoire des ministères de la jeunesse et des sports.

Il est créé auprès des ministères chargés de la jeunesse et des sports un comité d'histoire dont les missions sont ainsi définies :

  • recueillir et rassembler des archives privées, des témoignages ou tout autre document portant sur l'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports et des organismes placés sous leur tutelle ;
  • favoriser la conservation de ces documents et en assurer la diffusion dans les meilleures conditions ;
  • susciter et coordonner des recherches, études, travaux bibliographiques et guides de sources et en soutenir la publication, la promotion et leur mise à disposition, notamment, d'historiens et de sociétés savantes ;
  • organiser des manifestations destinées à mieux faire connaître l'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports ;
  • donner son avis sur les questions de sa compétence qui lui sont soumises par les ministres.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2024

Modifié parArrêté du 15 juillet 2024art. 1 : Modification du comité d'histoire des ministères de la jeunesse et des sports

En résumé. Le comité d'histoire est désormais rattaché aux ministères (pluriel) chargés de la jeunesse et des sports, au lieu des ministres (singulier) chargés de l'éducation nationale.

En vigueur du vendredi 17 novembre 2017 au mercredi 17 juillet 2024

Source : Légifrance