Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 1 (V)
Créé le 11 novembre 2017 · Abrogé le 11 décembre 2023
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Arrêté sur les agents du ministère de l'enseignement supérieur
Le présent arrêté s'applique aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 11 février 2016 susvisé (Décret sur les règles applicables aux fonctionnaires et magistrats) qui exercent leurs fonctions dans les services et établissements publics relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.