Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 1 (V)
Créé le 11 novembre 2017 · Abrogé le 11 décembre 2023
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Modalités de mise en œuvre du télétravail dans les services publics
Après avis du comité technique compétent, les services et établissements publics mentionnés à l'article 1er (Arrêté sur les agents du ministère de l'enseignement supérieur) précisent, en tant que de besoin, les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent arrêté.