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Arrêté du 3 novembre 2017

Article 9

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Article 9

Après avis du comité technique compétent, les services et établissements publics mentionnés à l'article 1er (Arrêté sur les agents du ministère de l'enseignement supérieur) précisent, en tant que de besoin, les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 2023

Créé le 11 novembre 2017 · Abrogé le 11 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de mise en œuvre du télétravail dans les services publics

Résumé. Les services publics précisent comment appliquer les règles du télétravail pour leurs agents, après avis d'un comité technique.

Après avis du comité technique compétent, les services et établissements publics mentionnés à l'article 1er (Arrêté sur les agents du ministère de l'enseignement supérieur) précisent, en tant que de besoin, les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 novembre 2017 au dimanche 10 décembre 2023

Source : Légifrance