Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des points attribués aux emplois publics
Résumé. L'arrêté modifie les tableaux de points attribués aux différents emplois dans les préfectures, greffes des tribunaux administratifs et collectivités territoriales d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 octobre 1999Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 21 octobre 1999Art. Annexe