Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des effectifs dans l'administration publique
Résumé. L'arrêté modifie les effectifs et les niveaux de responsabilité des personnels dans les préfectures, greffes des tribunaux administratifs et collectivités d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 1995Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 9 mai 1995Art. Annexe