En vigueur depuis le 1 décembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant des dispositions administratives
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017, modifiant des dispositions antérieures.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017.