Arrêté du 3 novembre 2017

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant des dispositions administratives

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017, modifiant des dispositions antérieures.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017.

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En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2017

Source : Légifrance