Arrêté du 3 novembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 1994

Art. Annexe

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Modification des grilles de classification pour certains emplois publics

Résumé. L'arrêté modifie les niveaux de responsabilité et le nombre de points attribués à certains emplois dans les préfectures, greffes des tribunaux administratifs et collectivités territoriales d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 janvier 1994Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 31 janvier 1994
Art. Annexe

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