Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des grilles de classification pour certains emplois publics
Résumé. L'arrêté modifie les niveaux de responsabilité et le nombre de points attribués à certains emplois dans les préfectures, greffes des tribunaux administratifs et collectivités territoriales d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 janvier 1994Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 31 janvier 1994Art. Annexe