Arrêté du 3 novembre 2016

Article 1

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Article 1

L'annexe III de l'arrêté du 18 août 2011 susvisé (Création du BEP accompagnement, soins et services à la personne) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2016

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe III d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe III de l'arrêté du 18 août 2011 susvisé (Création du BEP accompagnement, soins et services à la personne) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2016

Source : Légifrance