Article 1
L'annexe III de l'arrêté du 18 août 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0278 du 30 novembre 2016
Arrêté du 3 novembre 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 à D. 337-50-1 ;
Vu l'arrêté du 18 août 2011 modifié portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteur sanitaire et social, médico-social » du 10 mars 2016,
Arrête :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 août 2011 > > Art. 6-1 > >
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1 créé
Article 3
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 novembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine