La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles)Art. D.337-26Le brevet d'études professionnellesLe brevet d'études professionnelles est un diplôme qui prouve qu'on a une qualification professionnelle. à D. 337-50-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels)Art. D.337-50-1Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnelsPour certaines spécialités, le ministre de la mer et son directeur remplacent ceux de l'éducation pour les règles d'examen du brevet d'études professionnelles. ;
Vu l'arrêté du 18 août 2011 (Création du BEP accompagnement, soins et services à la personne)Création du BEP accompagnement, soins et services à la personneUn nouveau diplôme, le BEP d'accompagnement, soins et services à la personne, est créé pour former aux métiers de l'aide aux autres. modifié portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteur sanitaire et social, médico-social » du 10 mars 2016,
Arrête :