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Arrêté du 3 novembre 2016

modifiant l'arrêté du 18 août 2011 modifié portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

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Modification des règles environnementales et dispense d'épreuve pour le BEP

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour protéger l'environnement et dispense certains élèves d'une épreuve du brevet d'études professionnelles.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 18 août 2011 (Création du BEP accompagnement, soins et services à la personne) modifié portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteur sanitaire et social, médico-social » du 10 mars 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 décembre 2016

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe III d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe III de l'arrêté du 18 août 2011 susvisé (Création du BEP accompagnement, soins et services à la personne) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Dispense d'épreuve pour les titulaires de certains certificats

Résumé. Les titulaires des certificats CCP2 et CCP3 sont dispensés de l'épreuve EP2 du brevet d'études professionnelles.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 décembre 2016

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Exécution de l'arrêté du 3 novembre 2016

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.

Fait le 3 novembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2016

Arrêté du 3 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe