Arrêté du 3 novembre 2016

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 août 2011

Art. 6-1

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Dispense d'épreuve pour les titulaires de certains certificats

Résumé. Les titulaires des certificats CCP2 et CCP3 sont dispensés de l'épreuve EP2 du brevet d'études professionnelles.

A créé les dispositions suivantes :

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