Arrêté du 3 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Il est ajouté à l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé une annexe VI « Dispenses d'épreuves » définie en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2016

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Ajout d'une annexe sur les dispenses d'épreuves

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une annexe sur les dispenses d'épreuves pour certains examens.

Il est ajouté à l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé une annexe VI « Dispenses d'épreuves » définie en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2016

Source : Légifrance