Arrêté du 3 novembre 2016

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2004

Art. 9-1

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Dispense d'épreuves pour les titulaires du nouveau titre professionnel

Résumé. Les titulaires du nouveau titre professionnel d'agent de médiation, information, services sont dispensés des épreuves EP1, EP2 et EP3 du CAP agent de prévention et de médiation.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2004Art. 9-1
- Arrêté du 6 juillet 2004
Art. 9-1

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