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Arrêté du 3 novembre 2016

modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 modifié portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispense d'épreuves pour le CAP Agent de prévention et de médiation

Résumé. Un nouvel arrêté permet aux agents de médiation d'être dispensés de certaines épreuves pour obtenir le CAP Agent de prévention et de médiation.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 modifié portant définition du certificat d'aptitude professionnelle agent de prévention et de médiation et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteur sanitaire et social, médico-social » du 10 mars 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 décembre 2016

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Ajout d'une annexe sur les dispenses d'épreuves

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une annexe sur les dispenses d'épreuves pour certains examens.

Il est ajouté à l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé une annexe VI « Dispenses d'épreuves » définie en annexe au présent arrêté.

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Dispense d'épreuves pour les titulaires du nouveau titre professionnel

Résumé. Les titulaires du nouveau titre professionnel d'agent de médiation, information, services sont dispensés des épreuves EP1, EP2 et EP3 du CAP agent de prévention et de médiation.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2004Art. 9-1
- Arrêté du 6 juillet 2004
Art. 9-1

En vigueur depuis le 1 décembre 2016

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Exécution de l'arrêté du 3 novembre 2016

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Dispense d'épreuves pour le CAP

Résumé. Les agents de médiation, information et services n'ont pas besoin de passer toutes les épreuves pour obtenir le CAP Agent de prévention et de médiation.

Fait le 3 novembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2016

Arrêté du 3 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe