Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du 23 août 2011 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Sur la proposition du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

Arrête :

Fait le 3 novembre 2016.

Bernard Cazeneuve

(1) Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'intérieur sous la rubrique sécurité civile http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile.