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Arrêté du 3 novembre 2016

définissant la tenue d'uniforme attribuée au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Uniforme obligatoire pour le directeur général de la sécurité civile

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile doit désormais porter un uniforme, comme le précise un nouvel arrêté.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 9 (Rôles du directeur général de la sécurité civile) ;

Vu l'arrêté du 23 août 2011 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Sur la proposition du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

Arrête :

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Uniforme pour le directeur général de la sécurité civile

Résumé. Un haut responsable de la sécurité civile porte désormais un uniforme.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est doté d'une tenue d'uniforme.

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Définition de l'uniforme du directeur général de la sécurité civile

Résumé. Un arrêté précise la tenue d'uniforme pour le directeur général de la sécurité civile.

Cette tenue est définie en annexe (1).

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Application d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2016.

Bernard Cazeneuve

(1) Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'intérieur sous la rubrique sécurité civile http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile.

Arrêté du 3 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3