Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération « Atalanta » à compter du 8 décembre 2015.

Le présent arrêté portera effet pendant une période de un an et vingt-trois jours à compter de la date prévue à l'article 1er.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.