Arrêté du 3 novembre 2016

Article 5

Créé le 11 novembre 2016

L'annexe à l'arrêté du 19 février 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2016