En vigueur depuis le 4 mars 2004 · Dernière version le 11 novembre 2016
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification du titre sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Arrêté du 19 février 2004
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification du titre sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 mars 2004 · Dernière version le 11 novembre 2016
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification du titre sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2016
Modifié parArrêté du 3 novembre 2016art. 2 : Changement d'adresse des référentiels emploi et certification
En vigueur du mercredi 25 janvier 2012 au jeudi 10 novembre 2016
En vigueur du jeudi 4 mars 2004 au mardi 24 janvier 2012
Source : Légifrance