Arrêté du 3 novembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2004

Art. 2

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Changement d'adresse des référentiels emploi et certification

Résumé. Les référentiels emploi, activités, compétences et certification changent d'adresse sur le site du gouvernement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 février 2004Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 19 février 2004
Art. 2

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