L'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	NOMBRE de postes
Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
Directeur	Essonne (91)	Palaiseau	1
Chef de résidence	Essonne (91)	Palaiseau	1
Sous-total ENSTA			2
Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
Délégué national de l'ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)	Paris (75)	Paris	1
Gardien	Paris (75)	Paris	1
Sous-total Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »			2
Musée de l'Armée
Directeur	Paris (75)	Paris	1
Chef de la division sécurité logistique	Paris (75)	Paris	1
Agent de sécurité	Paris (75)	Paris	1
Sous-total musée de l'Armée			3
Musée de l'Air et de l'Espace
Référent nuit du PC sécurité-Agent de maintenance polyvalent	Seine-Saint-Denis (93)	Le Bourget	1
Sous-total musée de l'Air et de l'Espace			1
Cercle national des armées (CNA)
Directeur	Paris (75)	Paris	1
Sous-total CNA			1
Ecole polytechnique
Directeur général de l'Ecole polytechnique	Essonne (91)	Palaiseau	1
Directeur de la formation humaine et militaire et chef de corps	Essonne (91)	Palaiseau	1
Chef du service incendie	Essonne (91)	Palaiseau	1
Agents techniques infrastructure d'astreinte	Essonne (91)	Palaiseau	4
Sous-total Ecole polytechnique			7
Ecole navale
Directeur général	Finistère (29)	Lanvéoc	1
Directeur général adjoint	Finistère (29)	Lanvéoc	1
Sous-total Ecole navale			2
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)
Directeur général	Haute-Garonne (31)	Toulouse	1
Sous-total ISAE			1
Institution nationale des invalides (INI)
Directeur de l'INI	Paris (75)	Paris	1
Directeur adjoint de l'INI	Paris (75)	Paris	1
Aumônier INI/ recteur de l'église catholique des Invalides (église des soldats)	Paris (75)	Paris	1
Chef du centre des pensionnaires	Paris (75)	Paris	1
Ouvrier d'astreinte	Paris (75)	Paris	2
Gardien	Moselle (57)	Woippy	1
Sous-total INI			7
Institution des invalides de la légion étrangère
Directeur de l'Institution des invalides de la légion étrangère	Bouches-du-Rhône (13)	Puyloubier	1
Sous-total foyer d'entraide de la légion étrangère (FELE)			1
Ecole de l'air
Directeur général	Bouches-du-Rhône (13)	Salon-de-Provence	1
Directeur général de la formation militaire	Bouches-du-Rhône (13)	Salon-de-Provence	1
Sous-total Ecole de l'air			2
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG)
Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale de l'ONAC-VG
Nécropole nationale d'Aix-en-Provence-Luynes-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité	Bouches-du-Rhône (13)	Aix-en-Provence	1
Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale-Nécropole nationale de Chambères-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité	Moselle (57)	Metz	1
Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale-Nécropole nationale de la Doua-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité	Rhône (69)	Villeurbanne	1
Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale-Nécropole nationale de Bray-sur-Somme-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité	Somme (80)	Bray-sur-Somme	1
Sous-total pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale de l'ONAC-VG			5
Total NAS établissements publics			34

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Arrêté du 23 juillet 2019

Arrêté du 23 juillet 2019

Article 1

Article 1

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