Arrêté du 7 février 2002

Article 2

Abrogé12 novembre 2015

Créé le 1 janvier 2002

La compensation en temps d'une astreinte ou d'une intervention s'effectue selon les modalités suivantes :

Compensation d'astreinte

1 journée et demie pour une semaine d'astreinte complète.
1 demi-journée pour une astreinte du lundi matin au vendredi soir.
1 demi-journée pour un jour ou une nuit de week-end ou férié.
2 heures pour une nuit de semaine.
1 journée pour une astreinte du vendredi soir au lundi matin.

Compensation d'intervention

Les repos compensateurs accordés en contrepartie d'une intervention correspondant au nombre d'heures de travail effectif majoré de 10 % pour les heures effectuées entre 18 heures et 22 heures ainsi que les samedis entre 7 heures et 22 heures ou majoré de 25 % pour les heures effectuées entre 22 heures et 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 novembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 3 novembre 2015art. 5

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 11 novembre 2015