En vigueur depuis le 7 novembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution des visites médicales obligatoires
La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.