ARRÊTÉ du 3 novembre 2015

Article 6

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Article 6

La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2015

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Exécution des visites médicales obligatoires

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2015 confie à la directrice générale de l'enseignement scolaire et au directeur général de la santé la tâche de mettre en œuvre les visites médicales obligatoires pour les enfants.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2015

Source : Légifrance