ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Article 2

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Article 2

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 311-1.01
II - Les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 existantes sont remplacées par les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 incluses dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Modification de la date de référence pour l'approbation des équipements marins

Résumé. La date pour appliquer les nouvelles règles d'approbation des équipements marins passe du 30 novembre 2013 au 4 décembre 2014.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II - Les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 existantes sont remplacées par les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 incluses dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

Source : Légifrance