ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

I. - Est fixée jusqu'au 1er novembre 2019, ainsi qu'il suit, la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, au titre du premier alinéa de l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime (Composition et désignation du comité scientifique) :

Au titre de la recherche et enseignement supérieur (1° et 2°)

M. HUYGHE (Christian).
Mme POPE (Claude).
M. THIS (Patrice).
Au titre de la recherche et expérimentation dépendant d'entreprises de création variétale, d'entreprises de production de semences ou de plants ou d'instituts techniques (3°)
M. GATE (Philippe).
M. SICARD (Georges).
Mme TAILLIEZ-LEFEBVRE (Delphine).
II. - Le président du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, au titre du deuxième alinéa de l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime (Composition et désignation du comité scientifique), est M. HUYGHE (Christian).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité scientifique pour les plantes cultivées

Résumé. Un arrêté fixe la composition d'un comité scientifique pour les plantes cultivées jusqu'en 2019, avec des membres issus de la recherche et de l'enseignement supérieur.

I. - Est fixée jusqu'au 1er novembre 2019, ainsi qu'il suit, la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, au titre du premier alinéa de l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime (Composition et désignation du comité scientifique) :

Au titre de la recherche et enseignement supérieur (1° et 2°)

M. HUYGHE (Christian).
Mme POPE (Claude).
M. THIS (Patrice).
Au titre de la recherche et expérimentation dépendant d'entreprises de création variétale, d'entreprises de production de semences ou de plants ou d'instituts techniques (3°)
M. GATE (Philippe).
M. SICARD (Georges).
Mme TAILLIEZ-LEFEBVRE (Delphine).
II. - Le président du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, au titre du deuxième alinéa de l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime (Composition et désignation du comité scientifique), est M. HUYGHE (Christian).

Historique des versions

Source : Légifrance