Est fixée jusqu'au 1er novembre 2019, ainsi qu'il suit, la composition du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, au titre des alinéas 3° à 6° du I de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime susvisé :

Au titre des représentants des catégories professionnelles (3°)

Obtenteurs de variétés :

M. TABEL (Claude).

M. DESPREZ (François).

M. DEVRON (Eric).

M. FOUCAULT (Jean-Yves).

M. GAUTIER (Jacques).

M. FOURNIER (Régis).

Producteurs de semences ou plants :

M. ARNAUD (Joël).

M. DHENNIN (Jean-Noël).

Mme GAYRAUD (Anne).

Mme GRILLET (Elina).

Utilisateurs des semences et plants :

Mme VIAL (Anne-Claire).

M. SIMONNOT (Jean-Paul).

M. KASTLER (Guy).

M. DUCHEMIN (Vincent).

Utilisateurs des produits des récoltes obtenues à partir des semences et plants :

M. OUZANNE (Luc).

M. VALLUIS (Bernard).

Personnalités scientifiques désignées en raison de leur compétence (4°)

M. GATE (Philippe).

M. SICARD (Georges).

Mme POPE (Claude).

M. THIS (Patrice).

Mme TAILLIEZ-LEFEBVRE (Delphine).

Au titre des représentants des instituts techniques des principales filières végétales (5°)

M. de VERNEUIL (Bernard).

M. MERCIER (Thierry).

M. VERNEDE (Alain).

M. VISSAC (Philippe).

Au titre des représentants des consommateurs et des associations de protection de l'environnement (6°)

M. LE BOULER (Hervé).