ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Article 2

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Article 2

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur la santé

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2014 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance