ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Article 8

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Article 8

L'organisateur porte immédiatement par écrit à la connaissance du préfet qui a reçu la déclaration toute modification intervenue dans les éléments de la fiche initiale ou des fiches complémentaires.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2014

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Obligation d'information des modifications pour les accueils de mineurs

Résumé. Les organisateurs doivent informer immédiatement le préfet de toute modification concernant les accueils de mineurs.

L'organisateur porte immédiatement par écrit à la connaissance du préfet qui a reçu la déclaration toute modification intervenue dans les éléments de la fiche initiale ou des fiches complémentaires.

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En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2014

Source : Légifrance