Créé le 6 novembre 2014
Le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2000-03 du 6 septembre 2000 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée et à la surveillance complémentaire est abrogé.
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Article 7
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2014
Le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2000-03 du 6 septembre 2000 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée et à la surveillance complémentaire est abrogé.